Collectivités territoriales

Les plus connues des collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions, mais les collectivités territoriales comptent également tous les regroupements de communes, dans des organismes de coopération intercommunale, allant du syndicat de communes à la communauté urbaine ou la communauté d'agglomérations. Chaque collectivité territoriale est organisée sur un modèle semblable : un … Continued
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Droit de la fonction publique

On entend par fonction publique, l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics, outre certains agents publics à statut particulier (magistrats, militaires.).

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Procédures de Divorce

Droit de la famille

. Divorce et séparation de concubins
. Résidence principale des enfants ou garde alternée
. Pension alimentaire pour l’épouse et/ou les enfants, prestation compensatoire.
. Partage de communauté, convention d’indivision, régimes matrimoniaux.

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Droit de l'urbanisme

Droit de l’Urbanisme

. Autorisations de travaux et d’aménagement : permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager…
. Documents d’urbanisme : P.L.U., carte communale, S.C.O.T…
. Préemption et expropriation : contentieux administratif & en fixation des indemnités.

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