Honoraires

Comment se rémunère un avocat?

L’avocat est rémunéré de son travail, par des honoraires. Les honoraires ne couvrent que la prestation intellectuelle de l’avocat. Ils se distinguent, en cela, des frais liés à la procédure.

A quoi correspondent les frais?

Les frais sont des sommes exposées par l’avocat, pour le compte de son client, ou à régler directement par le client, à des intervenants extérieurs : il s’agira de frais de greffe, d’huissier, de notaire, d’expert…

Il pourra également s’agir de frais, en lien direct avec la procédure menée devant le Tribunal : droits de procédure, droit de plaidoirie…

Enfin, une dernière catégorie de frais concerne les frais exposés directement par l’avocat, pour les besoins de la procédure du client : frais de correspondances, de copies, de déplacements…

L’ensemble des frais est facturé sur justificatifs.

A quoi correspondent les honoraires?

Les honoraires rémunèrent la prestation intellectuelle de l’avocat.

Selon la complexité du dossier, l’avocat facture son intervention au forfait ou au temps passé :

ainsi, une consultation simple au Cabinet sera facturée au forfait, tandis qu’une consultation écrite, nécessitant une analyse complète de dossier et des recherches de textes et de jurisprudences, sera facturée au temps passé.

Il en est de même des procédures menées devant les juridictions : si la procédure est simple (exemple : divorce par consentement mutuel sans enfant et sans patrimoine), la facturation sera forfaitaire.
Si la procédure est complexe et/ou conflictuelle, la facturation se fera au temps passé.

En toute hypothèse, un tarif des honoraires et frais est disponible au Cabinet, sur simple demande du client et une convention d’honoraires sera systématiquement rédigée, qui rappellera toutes les conditions d’intervention de l’avocat.

Qu'est ce que l'aide juridictionnelle?

Si vos revenus ne vous permettent pas de régler les honoraires d’avocat, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. Celle-ci est attribuée sous conditions de ressources et de situation de famille.

Vous pouvez ainsi, selon les cas, bénéficier de l’aide juridictionnelle totale – seul un droit de plaidoirie de 13 € par audience plaidée sera à régler par vos soins, à l’avocat – ou de l’aide juridictionnelle partielle, exprimée sous la forme d’un pourcentage de prise en charge des honoraires par l’Etat.

En ce cas, des honoraires complémentaires devront être versés par vos soins, à l’avocat, mais seront, en toute hypothèse, clairement détaillés dans une convention d’honoraires complémentaires, visée par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Lille.

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