Le droit public régit l’organisation et le fonctionnement des personnes morales et de droit public. Il concerne les relations entre personnes de droit morales, entre les Etats ainsi que les relations entre personnes privées et entités de droit public.

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Autorisations de travaux et d’aménagement : permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager

Droit de la fonction publique

On entend par fonction publique, l’ensemble des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et…

Droit des contrats publics

Marchés publics & autres contrats de commande publique. Conventions d’occupation du domaine public.

Droit de la responsabilité publique

Responsabilité des collectivités territoriales (communes, départements, régions, EPCI) et des établissements publics. . Responsabilité